Les pouvoirs de police du Maire

Durée : 7h

Modalités : en présentiel ou visio-conférence

Pré-requis :

• Connaissance de base du droit administratif et du fonctionnement des collectivités locales.

• Familiarité avec les principes de l'organisation des pouvoirs publics en France.

• Connaissance générale des responsabilités d'un maire au sein d'une commune.

Objectifs de la formation :

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

1. Comprendre les fondements juridiques des pouvoirs de police du maire.

2. Identifier les différents types de police dont le maire dispose.

3. Savoir mettre en oeuvre les pouvoirs de police en fonction des situations locales.

4. Appliquer les principes de proportionnalité et de nécessité dans l’usage des pouvoirs de police.

5. Gérer les aspects juridiques et les responsabilités liées aux pouvoirs de police du maire.

6. Assurer une communication efficace sur les décisions prises en matière de police municipale.

7. Connaître les relations entre le maire, les autorités judiciaires, et les forces de l’ordre.

Contenu

1. Introduction aux pouvoirs de police du maire

2. Les différentes catégories de pouvoirs de police du maire

3. Les compétences pratiques du maire en matière de police administrative

4. Responsabilité juridique du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police

5. La gestion des conflits et des situations sensibles

6. Les relations du maire avec les forces de l’ordre

7. La communication des décisions de police

8. Études de cas et simulation de prise de décision